Les Duos

Ils sont protégés par les lois en vigueur sur le droit de la propiété intellectuelle et par les droits de Copyright*. Leur achat oblige l'acheteur à appliquer certaines règles : interdiction de copie ou de cession gratuite ou payante, excepté au sein de la même entreprise (même lieu), dans la même Business Unit et dans le même pays. Ils demeurent la propiété de l'entreprise qui les a acquis. L'entreprise ne peut se prévaloir d'aucun droit de cession ou de commercialisation malgrè leur acquisition et leur utilisation est réservée aux membres du personnel définis dans l'exemple ci-dessous.

Exemple : L'achat d'un "DUO packaging" par une entreprise "X" qui gère des biscuits, de l'eau et des plats cuisinés, n'est valable que pour la Business Unit Biscuits par qui le "Duo" a été acheté. Il peut être exploité par toutes les personnes de cette BU en France.   En revanche, la BU Eau et Plats cuisinés doivent acheter chacun leur "Duo". La notion de Groupe n'est donc pas recevable pour l'exploitation de cet achat à partir du moment où les BU sont séparées.

* le site, son arborescence, et ses éléments textes, images sont déposés et ne peuvent être copiés sans accord préalable explicite daté et signé de leur propriétaire. 

Les Formations

La réservation de la formation n'est effective qu'à partir de la réception de la première partie du règlement. 50% à la commande, 50% en fin de formation. Sans escompte.

Le jour de la formation le règlement de la formation doit être payé par chèque à l'ordre de BriefOnLine. Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales de vente et aux dates d'échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur. En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont vous dépendez. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention que vous retournez signé à BriefOnLine. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence vous sera directement facturée. Si l'accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement vous être facturée.

Tant que les frais d'inscription n'ont pas été acquittés dans les conditions définies ci-dessus, BriefOnLine se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

Les formations inter-entreprises, conditions particulières.

1. Elles ne sont ouvertes qu'aux sociétés ayant moins de 10 personnes susceptibles de briefer sur l'ensemble des départements : Marketing, communication, développement des ventes et achat, et n'appartenant pas un groupe.
2. Elles ne sont confirmées qu'à partir de 5 personnes participants au stage. (maximum 10 personnes)
3. Elles se déroulent sur Paris, région parisienne
   
   

Les conditions générales de ventes

Tarif

• Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Nos tarifs sont forfaitaires. . Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
• Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels. Les repas sont facturés en sus et imputables sur la participation de l'employeur dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n° 2001-554 du 28.6.2001 - J.O. du 29.6.2001).
• Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas vous sont directement facturés. Il vous appartient, le cas échéant, de vous faire rembourser ces frais par votre OPCA.
• Les 2 pauses incluant : boissons chaudes et froides, viennoiseries, etc...sont prises en charges par BriefOnLine

Garantie de participation apportée par BriefOnLine

• Pour les formations Intra, elles sont assurées à la date convenue entre la société cliente et BriefOnLine.
• Pour les formations Inter, la recherche de la bonne composition des groupes peut nous amener à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant (Minimum 5 personnes) pour le bon déroulement de la session, BriefOnLine se réserve la possibilité d'ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.

Cas d'empêchement d'un participant

Pour favoriser un bon apprentissage en formation, nous portons un soin particulier à la composition des groupes stagiaires et de leur homogénéité. Toute demande de report ou d'annulation a des répercussions sur le groupe et le déroulement de la formation.

Merci de limiter aux seuls cas de force majeure vos reports éventuels. Vous avez la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins/attentes en formation. Si cette possibilité n'est pas envisageable, veuillez nous contacter le plus rapidement possible afin de trouver une autre solution. En cas d'annulation trop tardive (moins de 10 jours francs avant le début du stage), nous nous réservons la possibilité de facturer un dédit à titre d'indemnité forfaitaire suivant le barême ci-après :

• 100 % du prix en cas d'annulation dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation.
• 50 % du prix en cas d'annulation dans un délai compris entre 6 et 10 jours avant le début de la formation.

L'acquittement de ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.

Il n'y a pas d'indemnité en cas d'annulation dans un délai supérieur à 10 jours ouvrés. Le remplacement d'un stagiaire par un autre stagiaire est possible sans frais jusqu'à 10 jours ouvrés.

Les documents légaux

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur vous est adressée en deux exemplaires dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise avant la date de formation.

La facture est adressée en deux exemplaires à l'issue de la formation ou de la première partie de la formation. L'attestation de participation vous est adressée après la formation.

Une attestation de présence, copie de la feuille d'émargement, peut être fournie sur demande.

Une documentation pédagogique reprenant la formation est donnée à chacun des participants à l'issue du stage.